Avocats en Dommage Corporel
Avocats spécialistes en dommage corporel, nous intervenons sur les cas relatifs aux préjudices liés exclusivement.
Accident de la route
Toute victime conducteur, passager ou piéton de tous types de véhicules.
Erreur médicale
Vous avez subi une erreur médicale consécutive à une faute ou une négligence de l’établissement d’accueil ou du professionnel de santé. Dans le cas également d’un accident médical non fautif (un « aléa thérapeutique ») ou d’une infection nosocomiale à l’occasion d’un séjour à l’hôpital.
Accident du travail
Il s’agit d’un accident “survenu par le fait ou à l’occasion de votre travail”. Il peut s’agir d’un accident sur votre lieu de travail, sur votre trajet de travail ou encore du fait de votre activité professionnelle.
Accident de la vie
Il peut s’agir d’un accident domestique (brûlure, blessure, chute, exposition à des produits toxiques, …). Ils peuvent aussi survenir à l’extérieur (bricolage, jardinage …) ou encore être provoqués par un évènement extérieur (incendie, catastrophe naturelle…).
Accident de sport
Dans le cadre d’une activité sportive, qu’elle soit sous licence professionnelle ou amateur, le sportif peut être victime d’une blessure entraînant des préjudices corporels importants.
Traumatisme crânien
La particularité des traumatisés crânien est qu’au delà des séquelles visibles dont ils
souffrent souvent pour ne pas dire tout le temps s’ajoutent des séquelles invisibles.
Agressions, viols, meurtres
Après une agression occasionnant un préjudice physique et/ou préjudice psychologique, vous devez porter plainte ! L’agression peut être caractérisée par un viol, des violences conjugales, ou tout autre acte d’agression physique commis par autrui.
Accident collectif
Attentats, incendie collectif, crash aérien, accident de train, accident de bus…
Aggravation
La réouverture d’un dossier pour aggravation est possible afin d’obtenir une indemnisation complémentaire.
– Simone Weil
La victime est celle qui, ayant subi une injustice, porte en elle l’espoir d’une justice réparatrice
Questions fréquentes sur l’indemnisation d’un dommage corporel
Le dommage corporel correspond à une atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique d’une personne. Il peut résulter d’un accident de la route, d’un accident médical, d’un accident du travail, d’une agression ou d’un accident de la vie.
Au-delà de la blessure elle-même, le dommage corporel comprend aussi toutes ses conséquences : douleurs, séquelles, perte d’autonomie, arrêt de travail, préjudice professionnel, préjudice moral ou retentissement sur la vie familiale et personnelle.
L’indemnisation peut couvrir de nombreux postes de préjudice : frais médicaux restés à charge, perte de revenus, incidence professionnelle, assistance par une tierce personne, souffrances endurées, déficit fonctionnel, préjudice esthétique, préjudice d’agrément ou encore préjudice moral.
En pratique, l’évaluation s’appuie souvent sur la nomenclature Dintilhac, qui permet de structurer l’analyse des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, temporaires et permanents.
Le montant d’une indemnisation varie selon la gravité des blessures, l’importance des séquelles, l’âge de la victime, sa situation professionnelle, ses besoins futurs et l’impact concret du dommage dans sa vie quotidienne.
Il n’existe donc pas de montant forfaitaire. Deux victimes présentant des blessures proches peuvent obtenir des indemnisations très différentes selon leurs conséquences personnelles, familiales et professionnelles. Une évaluation précise du dossier est indispensable.
L’indemnisation est calculée à partir des constatations médicales, des justificatifs économiques, de la situation personnelle de la victime et de l’évaluation de chaque poste de préjudice.
L’expertise médicale constitue une étape centrale, car elle détermine notamment les séquelles, la consolidation, le déficit fonctionnel et les besoins futurs. Ensuite, ces éléments sont traduits juridiquement et financièrement dans le cadre d’une négociation amiable ou d’une procédure judiciaire.
La durée dépend de la nature du dossier, de l’évolution de l’état de santé de la victime, de la date de consolidation, de la qualité des échanges avec l’assureur et de la nécessité ou non de saisir une juridiction.
Dans les situations les plus simples, une indemnisation peut être obtenue relativement rapidement. En revanche, lorsqu’une expertise judiciaire est nécessaire ou que les séquelles sont lourdes, la procédure peut durer nettement plus longtemps afin d’évaluer l’ensemble des préjudices de manière fiable et complète.
Oui. Une expertise médicale peut être contestée lorsqu’elle est incomplète, insuffisamment motivée ou lorsqu’elle sous-évalue les séquelles, les douleurs, les besoins d’assistance ou les conséquences professionnelles du dommage.
La contestation peut porter sur les conclusions du rapport, sur l’oubli de certains postes de préjudice ou sur l’absence de prise en compte de documents médicaux importants. L’assistance d’un avocat et d’un médecin conseil est souvent déterminante à ce stade.
Il est préférable de consulter un avocat le plus tôt possible, dès lors que le dommage corporel est significatif, qu’une expertise médicale est envisagée ou qu’une proposition d’indemnisation est formulée par un assureur ou un fonds d’indemnisation.
Une intervention précoce permet de constituer le dossier, d’identifier tous les préjudices, de préparer l’expertise et d’éviter les erreurs qui peuvent affaiblir durablement la défense des intérêts de la victime.
Une offre d’assurance peut paraître satisfaisante à première vue, alors même qu’elle ne prend pas en compte l’ensemble des préjudices subis ou qu’elle minore certaines conséquences durables du dommage.
Accepter trop tôt une offre peut empêcher une réévaluation correcte de la situation, notamment lorsque l’état de santé n’est pas consolidé ou que certains besoins futurs n’ont pas encore été pleinement identifiés. Une analyse juridique et médicale du dossier est donc essentielle.