Le 14 décembre 2017, une tragédie frappe la commune de Millas, dans les Pyrénées-Orientales : une collision entre un car scolaire et un train express régional au passage à niveau n°25 entraîne la mort de six collégiens et en blesse dix-sept autres. Ce drame plonge de nombreuses familles dans le deuil et suscite une onde de choc nationale.
La procédure
Le procès de Nadine Oliveira, conductrice du car scolaire impliqué dans l’accident, s’ouvre en septembre 2022 devant le tribunal correctionnel de Marseille. Elle est poursuivie pour homicides et blessures involontaires. Dès les premières audiences, la prévenue maintient sa position, affirmant que les barrières du passage à niveau étaient levées au moment de la collision. Cette affirmation est contestée par les conclusions de l’enquête, qui indiquent que les barrières étaient abaissées et fonctionnaient correctement.
Le 18 novembre 2022, le tribunal condamne Nadine Oliveira à cinq ans de prison, dont quatre avec sursis, et prononce l’annulation de ses permis de conduire avec interdiction de les repasser pendant cinq ans. Cette décision est accueillie diversement par les familles des victimes, certaines estimant la peine insuffisante au regard de la gravité des faits.
La défense, insatisfaite du verdict, fait appel, prolongeant ainsi la procédure judiciaire.
Le déroulement du procés
En octobre 2024, le procès en appel se tient, ravivant la douleur des familles et la complexité des débats.
Le parquet requiert une peine de cinq ans de prison, dont deux ferme, à l’encontre de Nadine Oliveira, estimant qu’elle a franchi le passage à niveau sans prêter attention aux barrières abaissées. L’avocat général souligne le « déni important de réalité » de la conductrice, qui persiste à affirmer que les barrières étaient levées.
Le rôle de Maître Marie Mescam
Maître Marie MESCAM représente 7 familles de victimes en tant que parties civiles.
Forte de son expérience en matière d’accident collectif (Attentats, catastrophe de Puisseguin, Incendie de la Marina), lors des audiences, Maître MESCAM souligne l’importance de tirer des leçons de ce drame pour éviter qu’un tel accident ne se reproduise. Elle insiste sur la nécessité d’une réflexion approfondie concernant la sécurité des passages à niveau et la formation des conducteurs de transports scolaires. Son action vise également à accompagner les familles dans leur processus de deuil et de reconstruction, en leur offrant un soutien juridique et humain indispensable. Elle met en avant l’impact durable de la tragédie sur les familles, rappelant que « ce sont des familles brisées, encore aujourd’hui ».
Son objectif demeure d’obtenir une reconnaissance judiciaire à la hauteur des souffrances endurées et de veiller à ce que des mesures soient prises pour renforcer la sécurité des transports scolaires.
Le délibéré de la Cour d’Appel Aix-en-Provence
Le 07 février 2025, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a rendu sa décision.
Sur le plan pénal, la culpabilité de la conductrice a été confirmée et sa peine alourdie.
Sur le plan civil, là aussi la Cour d’Appel nous a entendu insistant sur le caractère collectif de l’accident qui a touché des enfants et a ainsi majoré le montant des dommages-et-intérêts.
Il s’agit d’une décision qui fera date en matière d’indemnisation des victimes et qui a été rendue possible par un investissement sans faille du Cabinet Mescam et une collaboration avec les autres avocats des parties civiles.
Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter les liens suivants :
France Info
Marianne
France Bleu Roussillon