Un radiologue et un médecin urgentistes condamnés pour après avoir causé le décès d’un jeune homme de 31 ans en 2014. Admis aux urgences pour une simple fracture du nez, la victime devait décéder dans la nuit des suites d’une mauvaise prise en charge.
Le CABINET MESCAM a accompagné sa famille endeuillée à travers 10 longues années de procédure pour obtenir la condamnation pénale des deux médecins pour homicide involontaire.

Les faits

C’est aux alentours de 20h, le soir du 17 mai 2014, que le père de famille de 31 ans arrivait aux urgences du Centre hospitalier de Marmande-Tonneins après s’être cassé le nez lors d’une chute à vélo. Le radiologue remplaçant réalisait un scanner de contrôle et quittait l’hôpital sans aviser ses collègues d’une anomalie pourtant constatée, à savoir un épaississement de l’épiglotte. L’état du patient se dégradait alors progressivement : voix roque, difficulté à déglutir, bruit anormal à la respiration et impossibilité de boire.

Cherchant à comprendre l’origine de cette dégradation, le médecin urgentiste appelait à plusieurs reprises le radiologue, qui finissait par revenir aux urgences vers minuit pour annoncer la présence de l’œdème épiglottique du cou qu’il avait pu constater plusieurs heures avant. Ne pouvant plus être intubé, la pose d’une mini-trachéotomie en urgence était devenue nécessaire. Le médecin urgentiste passait alors plus d’une heure à chercher à déléguer cet acte. Ce n’est qu’à 1h20 du matin qu’un de ses collègues acceptait de procéder à l’intervention. Trop tard pour le jeune homme en état de détresse respiratoire qui finissait par faire un arrêt cardio-respiratoire.

Le décès était prononcé le 18 mai 2014 à 1h45.

Le rôle du CABINET MESCAM

Le CABINET MESCAM représente la famille du jeune homme décédé : son épouse, ses parents et ses deux enfants (âgés de 1 et 3 ans lors des faits).
Elle les assiste au cours des 10 années d’instruction du dossier, demandant la réalisation d’actes d’investigation spécifiques.
Son action vise également à accompagner les familles dans leur processus de deuil et de reconstruction, en leur offrant un soutien juridique et humain indispensable.
Elle parvient à obtenir le renvoi devant le Tribunal correctionnel pour y voir juger les deux médecins ayant concouru ce soir-là au décès du patient : le radiologue ainsi que le médecin urgentiste.
Son objectif final est que justice soit rendue pour ce jeune homme de 31 ans qui n’aurait pas dû mourir ce jour-là.

Le jugement du Tribunal correctionnel d’AGEN

Par décision du 10 décembre 2024, le Tribunal correctionnel d’AGEN condamnait le radiologue et le médecin urgentiste intervenus le soir des faits.
Reconnus coupables d’homicide involontaire, les deux praticiens étaient condamnés d’une peine de 18 mois et 3 ans d’emprisonnement avec sursis.
Les proches du défunt (épouse, parents et enfants) étaient quant à eux reconnus dans leur statut de victimes, le tribunal déclarant leur constitution de partie civile recevable.
La procédure pénale laisse maintenant la place à leur indemnisation.

Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter les liens suivants :
Sud Ouest
Ouest France
Midi Libre

En 2021 et 2022, l’actualité était marquée par le procès du siècle, procès dit « V13 » relatif aux victimes des attentats du 13 novembre 2015. C’est dans ce contexte que le réalisateur Nicolas Delage a choisi de suivre l’engagement de deux avocates bordelaises aux parcours contrastés : Maître Maud SÉCHERESSE, spécialisée dans la défense des auteurs devant les assises, et Maître Marie MESCAM, qui représente les victimes dans des affaires de dommages corporels.

Pendant plus d’un an, le réalisateur va donc filmer Me SÉCHERESSE et Me MESCAM entre rendez-vous clients, réunions d’équipe, audiences, réunions d’information, déplacements…

Le reportage va présenter notamment Maître Marie MESCAM lors d’une réunion d’information avec les familles des victimes de l’accident de car de Puisseguin, survenu le 23 octobre 2015 en Gironde. Cet accident, l’un des plus meurtriers de l’histoire routière française, a coûté la vie à 43 personnes, principalement des retraités qui effectuaient une excursion en bus. À ce jour, l’instruction est toujours en cours, et les familles attendent des réponses sur les responsabilités engagées. Lors de ces réunions régulières, Me MESCAM tente d’apporter des éclaircissements sur l’état du dossier et d’accompagner les proches dans leur difficile quête de justice, face à une procédure judiciaire longue et complexe.

Le documentaire suit également Maître MESCAM dans sa mission auprès des victimes des attentats du 13 novembre 2015. Présente à ce procès historique qui s’est tenu entre septembre 2021 et juin 2022 à la Cour d’assises spéciale de Paris, Me MESCAM a accompagné plusieurs victimes et survivants, tentant de leur offrir un soutien à la fois juridique et humain face à la douleur du souvenir et à l’épreuve du tribunal. En effet, son rôle ne se limite pas à une défense technique : elle doit aussi les préparer psychologiquement à revivre ces événements traumatiques, les aider à exprimer leur souffrance devant la Cour et leur permettre d’affronter les accusés, parmi lesquels Salah Abdeslam, seul membre des commandos encore en vie. Ce travail délicat, mêlant écoute et accompagnement, est au cœur de l’engagement de l’avocate.

Ainsi, au-delà des affaires médiatisées, ce documentaire met en lumière la vision du Cabinet MESCAM dans la défense des intérêts des victimes, avec un mot clé qui le caractérise : la proximité. Au sein du cabinet, chaque assistante et chaque collaborateur joue un rôle essentiel pour garantir aux victimes un espace de parole, où elles peuvent poser toutes leurs questions et obtenir des réponses précises. Ici, aucune précipitation : prendre le temps d’écouter, d’expliquer et d’accompagner est une priorité absolue. Dans des affaires où la douleur et l’incompréhension sont omniprésentes, ce lien humain est fondamental pour que les victimes puissent se reconstruire et avancer dans leur parcours judiciaire.

Pour en savoir plus nous vous invitons à consulter :
France 3 Nouvelle-Aquitaine

Le 14 décembre 2017, une tragédie frappe la commune de Millas, dans les Pyrénées-Orientales : une collision entre un car scolaire et un train express régional au passage à niveau n°25 entraîne la mort de six collégiens et en blesse dix-sept autres. Ce drame plonge de nombreuses familles dans le deuil et suscite une onde de choc nationale.

La procédure

Le procès de Nadine Oliveira, conductrice du car scolaire impliqué dans l’accident, s’ouvre en septembre 2022 devant le tribunal correctionnel de Marseille. Elle est poursuivie pour homicides et blessures involontaires. Dès les premières audiences, la prévenue maintient sa position, affirmant que les barrières du passage à niveau étaient levées au moment de la collision. Cette affirmation est contestée par les conclusions de l’enquête, qui indiquent que les barrières étaient abaissées et fonctionnaient correctement.
Le 18 novembre 2022, le tribunal condamne Nadine Oliveira à cinq ans de prison, dont quatre avec sursis, et prononce l’annulation de ses permis de conduire avec interdiction de les repasser pendant cinq ans. Cette décision est accueillie diversement par les familles des victimes, certaines estimant la peine insuffisante au regard de la gravité des faits.
La défense, insatisfaite du verdict, fait appel, prolongeant ainsi la procédure judiciaire.

Le déroulement du procés

En octobre 2024, le procès en appel se tient, ravivant la douleur des familles et la complexité des débats.
Le parquet requiert une peine de cinq ans de prison, dont deux ferme, à l’encontre de Nadine Oliveira, estimant qu’elle a franchi le passage à niveau sans prêter attention aux barrières abaissées. L’avocat général souligne le « déni important de réalité » de la conductrice, qui persiste à affirmer que les barrières étaient levées.

Le rôle de Maître Marie Mescam

Maître Marie MESCAM représente 7 familles de victimes en tant que parties civiles.
Forte de son expérience en matière d’accident collectif (Attentats, catastrophe de Puisseguin, Incendie de la Marina), lors des audiences, Maître MESCAM souligne l’importance de tirer des leçons de ce drame pour éviter qu’un tel accident ne se reproduise. Elle insiste sur la nécessité d’une réflexion approfondie concernant la sécurité des passages à niveau et la formation des conducteurs de transports scolaires. Son action vise également à accompagner les familles dans leur processus de deuil et de reconstruction, en leur offrant un soutien juridique et humain indispensable. Elle met en avant l’impact durable de la tragédie sur les familles, rappelant que « ce sont des familles brisées, encore aujourd’hui ».
Son objectif demeure d’obtenir une reconnaissance judiciaire à la hauteur des souffrances endurées et de veiller à ce que des mesures soient prises pour renforcer la sécurité des transports scolaires.

Le délibéré de la Cour d’Appel Aix-en-Provence

Le 07 février 2025, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a rendu sa décision.

Sur le plan pénal, la culpabilité de la conductrice a été confirmée et sa peine alourdie.

Sur le plan civil, là aussi la Cour d’Appel nous a entendu insistant sur le caractère collectif de l’accident qui a touché des enfants et a ainsi majoré le montant des dommages-et-intérêts.

Il s’agit d’une décision qui fera date en matière d’indemnisation des victimes et qui a été rendue possible par un investissement sans faille du Cabinet Mescam et une collaboration avec les autres avocats des parties civiles.

Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter les liens suivants :
France Info
Marianne
France Bleu Roussillon