Nomenclature Dintilhac

Qu’est-ce que la nomenclature Dintilhac ?

La nomenclature Dintilhac est issue d’un groupe de travail présidé par Jean-Pierre Dintilhac. Son ambition n’était pas de fixer un prix à chaque souffrance, mais de structurer la réparation du dommage corporel à travers une classification intelligible des postes de préjudice.

Elle sert aujourd’hui de langage commun entre les juridictions, les avocats, les assureurs, les experts, les fonds d’indemnisation et les tiers payeurs. Son intérêt est concret : elle évite les approches globales et imprécises du dommage corporel et oblige à distinguer chaque chef de préjudice avec méthode.

Quelle est sa valeur juridique réelle ?

La nomenclature Dintilhac a une force pratique considérable, mais elle n’est pas un texte de loi autonome. Elle doit être comprise comme une référence majeure de pratique, utilisée pour organiser la lecture des préjudices, sans devenir pour autant un barème obligatoire de chiffrage.

C’est précisément ce qui fait son intérêt : elle donne un cadre commun, sans effacer la nécessité d’une expertise sérieuse, d’une analyse juridique fine et d’une lecture individualisée du dossier.

Comment la nomenclature est-elle structurée ?

Sa logique repose sur plusieurs distinctions fondamentales :

• victime directe et victime par ricochet ;
• préjudices patrimoniaux et préjudices extrapatrimoniaux ;
• préjudices temporaires avant consolidation et préjudices permanents après consolidation ;
• dans certains cas, préjudices évolutifs.

Cette structure permet d’éviter les confusions entre ce qui relève des dépenses, des pertes de revenus, de la souffrance, de l’autonomie, du projet de vie ou encore des préjudices subis par les proches.

Les principaux postes de préjudice à connaître

Pour la victime directe

La nomenclature distingue notamment les dépenses de santé actuelles et futures, les pertes de gains professionnels actuels et futurs, l’incidence professionnelle, l’assistance par tierce personne, les frais de logement et de véhicule adaptés, les souffrances endurées, le déficit fonctionnel temporaire et permanent, le préjudice esthétique, le préjudice sexuel, le préjudice d’agrément et le préjudice d’établissement.

Pour les proches

Les proches peuvent eux aussi subir des préjudices propres. Selon les situations, cela peut inclure des pertes de revenus, des frais, un préjudice d’accompagnement, un préjudice d’affection ou d’autres atteintes extrapatrimoniales liées à la gravité du dommage ou au décès de la victime directe.

Pourquoi la nomenclature est-elle décisive en pratique ?

Elle est décisive parce qu’elle impose une lecture poste par poste. Cette logique est particulièrement importante lorsque le dossier comprend une expertise médicale lourde, des conséquences professionnelles durables, des besoins d’assistance humaine ou l’intervention de tiers payeurs.

Elle joue aussi un rôle essentiel dans la préparation de l’expertise. Une expertise sérieuse ne doit pas seulement constater des lésions ; elle doit permettre de lire leurs conséquences concrètes sur l’autonomie, les besoins futurs, la carrière, la vie personnelle et familiale.

Les points de vigilance à connaître

Premier point : la nomenclature n’est pas un barème. Deuxième point : elle n’éteint pas tous les débats jurisprudentiels. Troisième point : elle doit toujours être articulée avec les règles de procédure, les recours des tiers payeurs et le contenu concret du dossier médical et professionnel.

En clair, elle constitue un cadre de haute précision, mais elle ne remplace ni l’analyse juridique, ni l’expertise médicale, ni la stratégie d’indemnisation lorsque le dossier l’exige.