À quelques heures du coup d’envoi de la Coupe du Monde, et quelques semaines seulement après la victoire historique du PSG, la France vibre au rythme du ballon rond. Mais derrière les exploits se cachent aussi des blessures, parfois graves, parfois lourdes de conséquences. Ce que beaucoup ignorent : elles peuvent ouvrir droit à indemnisation.
Qu’il s’agisse d’un tacle dangereux, d’une collision involontaire ou d’une faute de jeu, une blessure de football peut justifier une demande d’indemnisation auprès du club, du joueur fautif ou de votre assurance.
Idée reçue
« En signant une licence, j’ai accepté les risques. Je ne peux rien réclamer. »
Faux. L’acceptation des risques ne couvre que les risques normaux inhérents à la pratique. Elle ne neutralise pas la responsabilité lorsqu’une faute, une négligence ou un manquement aux règles du jeu est en cause.
Quels mécanismes d’indemnisation après une blessure sportive ?
Selon les circonstances de l’accident, plusieurs voies s’offrent à vous. La première question à se poser est simple : y a-t-il une faute d’un tiers ?
| Sans faute d’un tiers | Avec faute d’un tiers |
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Accident de football : le cadre juridique précis
En matière de football, la caractérisation de la faute s’appuie sur un texte précis : la loi 12 du règlement de l’IFAB (International Football Association Board), adoptée par la Fédération Française de Football (FFF), qui définit les fautes et incorrections.
Exemple concret : indemnisation pour un tacle tardif ou dangereux
C’est l’une des blessures les plus fréquentes en football, et pourtant l’une des plus mal comprises sur le plan juridique. Voici comment s’articule le raisonnement :
1 - La règle du jeu est violée
La loi 12 IFAB qualifie expressément de faute grossière tout tacle mettant en danger l’intégrité physique d’un adversaire ou commis avec violence.
2 - La faute engage la responsabilité du club
En vertu de l’article 1242 du Code civil et de la jurisprudence constante, le club est civilement responsable des fautes de jeu commises par ses joueurs.
3 - La victime peut agir contre le joueur et/ou le club
Les responsabilités ne sont pas exclusives. Une action récursoire entre co-responsables reste ensuite possible.
4 - Le préjudice est évalué et indemnisé ici
Incapacité temporaire, séquelles permanentes, pretium doloris, préjudice professionnel… chaque poste de préjudice est documenté et chiffré.
L’absence de poursuites pénales ne ferme pas la voie civile. : La responsabilité civile et la responsabilité pénale sont deux régimes distincts. Un classement sans suite, une absence de plainte, ne constituent pas des obstacles à une action en réparation devant les juridictions civiles. Le standard de preuve est différent, et la finalité aussi : il ne s’agit pas de punir, mais d’obtenir réparation d’un préjudice.
Chaque dossier est unique.
Ne laissez pas vos droits sans réponse.
La matière est complexe : circonstances de l’accident, responsabilités à engager, contrats d’assurance applicables, expertises médicales… Le cabinet Mescam, spécialisé en réparation du dommage corporel, analyse votre situation et vous accompagne à chaque étape pour obtenir une indemnisation juste et complète.
L’auteur de cet article
Corentin Jan
Son parcours académique l’a mené à suivre des études en droit pénal et sciences criminelles à Nantes, avant de développer une expérience professionnelle en droit de la famille, droit pénal et droit civil au sein d’un cabinet en Vendée. Parallèlement, il a exercé en tant qu’enseignant à la Faculté et au lycée, mettant à profit sa rigueur et ses compétences pédagogiques.
Ayant prêté serment en 2018, Maître JAN s’est illustré lors de nombreux concours de plaidoirie, notamment à l’École des Avocats, où il a développé une passion pour l’art oratoire et la défense des justiciables.
« Puisqu’on ne peut changer l’orientation du vent, il faut apprendre à orienter les voiles. »