Ne renoncez pas à vos droits.

Juin 2014 : un accident de piscine, une tétraplégie définitive

Juin 2014. Au petit matin, après une soirée d’anniversaire, un jeune homme de 19 ans joue dans une piscine avec une amie. Après une énième immersion, il reste immobile, le visage dans l’eau : « Je ne sens plus rien. » Fracture cervicale, tétraplégie complète et définitive.

La vie bascule en une seconde, mais pour lui, le combat ne faisait que commencer.

Le refus de garantie de l’assureur responsabilité civile

L’enquête de l’assureur responsabilité civile de la jeune fille établit que la fracture est survenue après des gestes répétés exercés sur sa tête. Malgré cela, la garantie est refusée : pas de faute, et l’hypothèse que la victime s’est blessée seule à l’occasion d’un plongeon.

Face à ce refus, notre client n’avait qu’un choix : saisir la justice.

Le cabinet Mescam, à ses côtés depuis le début, l’a accompagné à chaque étape :

• 2018 : saisine du tribunal pour faire reconnaître son droit à indemnisation intégrale ;
• 2020 : les juges de 1re instance lui donnent raison et allouent une provision de 300 000 € compte tenu de l’ampleur du préjudice ;
• Appel : l’assureur persiste et conteste tout, jusqu’à avancer de nouvelles hypothèses sans aucun témoin pour les appuyer ;
• Mars 2024 : la cour d’appel confirme le droit à réparation intégrale et porte la provision à 500 000 €.

Et pourtant, l’assureur forme un pourvoi en cassation.

La stratégie d’usure des assureurs face aux victimes

Ce dossier illustre une réalité trop connue des victimes : contester, retarder, multiplier les hypothèses, utiliser tous les ressorts procéduraux dans l’espoir que la victime finisse par baisser les bras. Cette stratégie d’usure n’a qu’une limite : un avocat qui ne lâche rien.

Depuis plus de dix ans, le cabinet Mescam relit chaque pièce, confronte chaque avis médical, répond à chaque argument et ne renonce à rien, aux côtés de notre client.

Un refus de garantie n’est pas une décision définitive

À toutes les victimes de dommages corporels : un refus de garantie n’est pas une décision définitive. Ne renoncez pas à vos droits.

Dans un véhicule entièrement autonome, la conduite est totalement déléguée à une intelligence artificielle. Le passager n’a aucun moyen d’intervenir pour arrêter la machine. Même si l’objectif est d’améliorer la sécurité routière, le risque zéro n’existe pas : un accident reste possible. Se pose alors une question qui fait l’objet d’un vide juridique : qui est responsable ?

Véhicule autonome : une question déjà identifiée par la Convention de Vienne

En octobre 2015, les gouvernements belge et suédois ont amendé la Convention de Vienne sur la circulation routière. Pour identifier le responsable d’un accident, elle distingue trois situations :

• l’aide à la conduite, qui ne pose pas de difficulté : le responsable est le conducteur au sens du droit interne ;
• la conduite partiellement déléguée, qui correspond aux véhicules semi-autonomes ;
• la conduite totalement déléguée, pour laquelle l’amendement précise que la circulation des véhicules entièrement autonomes ne nécessiterait plus la présence d’un conducteur.

C’est là que le bât blesse. En droit français, la loi du 5 juillet 1985 fait du conducteur le pivot du système d’indemnisation. Si le véhicule n’a pas de conducteur, comment désigner le responsable ?

1. Accident de véhicule autonome : faut-il repenser la notion de conducteur ?

Aujourd’hui, la qualité de conducteur repose sur deux critères : un critère géographique (être installé à bord) et un critère matériel (accomplir une action de conduite, avec la maîtrise effective et autonome des commandes). Aucun des deux ne résiste à l’autonomie complète à moins de faire évoluer le critère matériel et retenir que la maîtrise du véhicule s’entend de manière large…

2. Faut-il repenser la notion de gardien du véhicule autonome ?

L’article 2 de la loi de 1985 désigne un second débiteur d’indemnisation : le gardien du véhicule terrestre à moteur impliqué dans l’accident.

On pourrait imaginer sur la base de l’arrêt Oxygène liquide (1956) que le gardien de la structure serait le fabricant ou le concepteur de l’intelligence artificielle. Le gardien du comportement serait l’utilisateur, qui donne les instructions intellectuelles au véhicule (destination, manœuvres à effectuer).

La loi de 1985 resterait alors applicable, puisque la qualité de gardien permet de remonter jusqu’à l’assureur de responsabilité.

Mais la garde, purement intellectuelle, paraît désincarnée et très éloignée de la maîtrise de fait de la chose, qui est au cœur de la conception traditionnelle. Il est censé faire entièrement confiance au véhicule et ne peut aucunement reprendre le contrôle.

3. Vers un nouveau régime d’indemnisation des victimes de véhicules autonomes ?

Si ni le conducteur ni le gardien ne permettent de désigner le responsable, c’est peut-être qu’il faut rompre avec la logique de la loi Badinter.

Le défaut de cette loi est de raisonner en termes de responsabilité et d’assurance de responsabilité. L’indemnisation étant supportée par les assureurs, il faut d’abord identifier un responsable, conducteur ou gardien. Or, pour les véhicules entièrement autonomes, c’est précisément cette identification qui fait difficulté.

On pourrait alors revenir au système qu’avait imaginé André Tunc : une assurance directe. Tout propriétaire de véhicule serait tenu de souscrire une assurance au profit des victimes d’accidents de la circulation, sans considération de responsabilité. Une fois les victimes indemnisées, l’assureur pourrait exercer, le cas échéant, un recours contre le concepteur de l’intelligence artificielle. Ce mécanisme éviterait les contorsions autour des notions de conducteur et de gardien.

Après un accident, certaines choses deviennent plus difficiles, voire impossibles à faire seul. Faire ses courses, préparer les repas, s’occuper des enfants, entretenir son jardin, promener son chien, bricoler, se déplacer ou simplement assurer sa sécurité. Lorsqu’une autre personne doit vous aider en raison de vos séquelles, cette aide ouvre droit à indemnisation. C’est ce qu’on appelle l’aide par tierce personne, ou ATP.

C’est quoi, l’aide par tierce personne ?

L’aide par tierce personne désigne l’assistance humaine rendue nécessaire par les séquelles d’un accident. Elle forme un poste de préjudice à part entière dans la nomenclature Dintilhac et se répare selon le principe de la réparation intégrale : ni perte, ni profit pour la victime.

Deux précisions changent tout dans un dossier.

La première : ce qui est indemnisé, c’est le besoin d’aide, pas la facture. Vous n’avez pas à démontrer que vous avez embauché quelqu’un.

La seconde : ce besoin s’apprécie in concreto, au regard de votre vie réelle, de votre logement, de votre âge et de vos activités antérieures. Deux victimes présentant le même taux de déficit fonctionnel peuvent avoir des besoins d’aide très différents.

Une aide qui va bien au-delà des gestes essentiels

Les assureurs raisonnent souvent à partir d’une liste courte : se laver, s’habiller, se nourrir, aller aux toilettes. Cette lecture est incomplète.

Les actes essentiels de la vie quotidienne

L’aide couvre d’abord ce socle :

• se laver ;
• s’habiller ;
• se nourrir ;
• aller aux toilettes ;
• faire le ménage ;
• faire les courses ;
• préparer les repas ;
• s’occuper du linge.

Mais pas seulement

L’ATP ne s’arrête pas à l’entretien de la maison. Les séquelles peuvent également empêcher la victime de poursuivre des activités qu’elle assumait auparavant sans difficulté. L’aide peut ainsi être nécessaire pour :

S’occuper de l’administratif. Pendant l’hospitalisation comme après, il faut faire les démarches, remplir les documents, suivre les dossiers.

S’occuper de ses enfants. Les accompagner, effectuer les trajets, les préparer, les surveiller ou prendre en charge certaines tâches quotidiennes.

Se déplacer. Être accompagné pour certains trajets, rendez-vous ou déplacements que la victime ne peut plus effectuer seule, ou pas en sécurité.

Entretenir son jardin. Tondre la pelouse, tailler, planter, déplacer du matériel, réaliser les travaux d’entretien habituels.

Entretenir son logement. Effectuer certains travaux de bricolage, réparations ou tâches exigeant de la force, de l’équilibre ou certaines positions.

S’occuper de son animal. Promener son chien, assurer certains soins, effectuer les tâches quotidiennes liées à l’animal.

Partir en vacances et profiter de ses loisirs. Une victime peut avoir besoin d’être accompagnée, aidée dans ses déplacements ou assistée pour certaines tâches pendant ses vacances ou ses activités de loisirs.

L’aide peut aussi être psychique

La tierce personne ne concerne pas uniquement les difficultés physiques. Des séquelles psychiques ou cognitives peuvent rendre nécessaire l’intervention d’un tiers.

Il s’agit alors d’une présence, d’une surveillance, d’un accompagnement, ou d’une aide pour stimuler, soutenir, organiser le quotidien et sécuriser la victime. Ce besoin est déterminant après un traumatisme crânien, où les troubles de l’initiative, de la mémoire ou du jugement passent souvent inaperçus lors d’une expertise menée trop vite.

Temporaire ou définitive : deux postes de préjudice distincts

L’aide par tierce personne peut être temporaire, définitive, ou les deux successivement.

Elle est temporaire lorsque la victime a besoin d’aide pendant la maladie traumatique, avant la consolidation de son état de santé. Longtemps rattachée aux frais divers, cette assistance temporaire s’est progressivement autonomisée sous l’impulsion de la jurisprudence, qui refuse désormais qu’elle soit traitée comme un poste accessoire.

Elle est définitive lorsque les séquelles persistent après la consolidation et imposent une assistance durable, parfois pour le reste de la vie.

Le volume horaire n’est pas figé. Il peut évoluer : quelques heures par semaine, plusieurs heures par jour, une présence continue. Il peut aussi augmenter avec l’âge, lorsque le vieillissement aggrave les conséquences du handicap. Anticiper cette évolution fait partie du travail d’évaluation.

Et si c’est votre famille qui vous aide ?

Le fait que l’aide soit apportée gratuitement par votre conjoint, vos parents, vos enfants ou un proche ne supprime pas votre droit à indemnisation, et ne le réduit pas.

Pourquoi ? Parce que ce qui compte, c’est le besoin d’aide, et non la dépense réellement engagée.

La Cour de cassation le rappelle avec constance : l’indemnité allouée au titre de l’assistance par tierce personne ne peut être réduite au motif que l’aide est familiale, ni subordonnée à la production de justificatifs de dépenses (2e civ., 19 décembre 2024, n° 23-16.766).

En pratique, la solidarité familiale reste l’un des postes les plus mal évalués. Un conjoint qui organise sa vie professionnelle autour des besoins de la victime fournit une assistance quantifiable. Elle doit être chiffrée comme telle.

Comment l’indemnisation est-elle calculée ?

Trois paramètres entrent dans le calcul.

Le volume horaire. Il est déterminé par l’expertise médicale, en heures par jour ou par semaine.

Le taux horaire. Il varie selon la nature de l’aide et la qualification requise. Selon les décisions et les référentiels utilisés, les taux retenus se situent le plus souvent entre 18 et 25 euros de l’heure.

Pour l’aide définitive, l’indemnité annuelle est ensuite capitalisée. On la convertit en capital à l’aide d’un barème de capitalization en fonction de l’âge de la victime et de son espérance de vie. 

Ce qui se joue avant l’expertise médicale

L’évaluation de l’aide par tierce personne se décide en grande partie lors de l’expertise. Une fois le rapport déposé, il est beaucoup plus difficile de revenir sur un volume horaire sous-estimé.

Quelques réflexes utiles dès les premières semaines :

• tenir un journal des difficultés quotidiennes, en notant qui fait quoi, combien de temps, et à quelle fréquence ;
• décrire vos journées telles qu’elles sont réellement, y compris la nuit, et non telles qu’elles seraient un bon jour ;
• lister les activités que vous assumiez avant l’accident et que vous avez abandonnées ou pour lesquelles vous avez des difficultés ;
• conserver les attestations des proches qui vous assistent ;
• faire évaluer votre logement par un ergothérapeute lorsque les séquelles sont lourdes ;
• vous faire assister par un médecin-conseil de victimes et par un avocat lors de l’expertise, y compris lorsqu’elle est présentée comme une simple formalité.

Une expertise menée sans contradiction aboutit rarement à une évaluation fidèle du besoin réel.

À retenir

L’aide par tierce personne, c’est l’aide humaine devenue nécessaire en raison des séquelles de l’accident.

Elle ne se limite pas aux gestes essentiels. Elle peut concerner les tâches ménagères, les déplacements, les enfants, l’administratif, le jardin, les animaux, les loisirs, comme les difficultés psychiques et cognitives.

Elle peut être temporaire ou définitive, assurée par un professionnel ou par un proche, et ne suppose pas que la victime ait engagé une dépense.

Ce qui justifie le droit à indemnisation, c’est le besoin, pas la dépense.

Votre situation mérite une évaluation individualisée

Chaque dossier est différent. Le volume d’aide, le taux horaire, la base de calcul, le barème de capitalisation et le traitement des prestations sociales sont autant de points qui se discutent, et dont dépend l’écart entre une offre d’assurance et une réparation réellement intégrale.

Le Cabinet MESCAM accompagne les victimes de dommage corporel à Bayonne et à Bordeaux, de l’expertise médicale jusqu’à l’indemnisation définitive.

Vous vous interrogez sur votre besoin d’aide par tierce personne ? Contactez-nous.

« Lutter contre l’injustice, c’est aussi réparer aujourd’hui ce que la justice n’a pas su reconnaître hier. » Maître MESCAM

 

Parce qu’une juste indemnisation d’une victime repose avant tout sur la compétence de ceux qui la défendent, la formation des avocats demeure la meilleure garantie d’une réparation intégrale des victimes. Au Cabinet MESCAM, la formation des avocats constitue un engagement de longue date en faveur de la transmission des connaissances et du développement de la spécialité. Quels leviers mis en œuvre pour contribuer à la formation des avocats au droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel est une matière en constante évolution. Les réformes, la jurisprudence et les pratiques médico-légales imposent aux avocats une formation continue exigeante. 

Convaincue de la nécessité de développer un enseignement spécialisé, Maître MESCAM a d’abord fondé l’Institut du dommage corporel (IDC) à Bordeaux au début des années 2000, concept que Maître LEDUC a par la suite participé à transposer au barreau de Bayonne en 2026. Ces structures ont vocation à favoriser les échanges entre praticiens locaux et à contribuer à la diffusion des connaissances au service d’une meilleure défense des victimes.

L’engagement du Cabinet MESCAM s’exprime ensuite dans le monde universitaire. Maître MESCAM intervient au sein du Master 2 consacré au droit du dommage corporel de l’Université Savoie Mont Blanc à Chambéry, formation de référence et unique Master 2 en France entièrement dédié à cette matière.

En 2025, cette volonté de transmission s’est concrétisée par la création du Diplôme universitaire « Droit du dommage corporel » à l’Université de Bordeaux. Conçu à l’initiative de Maître MESCAM, ce diplôme rassemble des universitaires et des praticiens reconnus, parmi lesquels Benoît Mornet, conseiller à la Cour de cassation, le Professeur Laurent Bloch, éminent professeur de droit, ainsi que plusieurs spécialistes de premier plan du dommage corporel.

L’investissement du Cabinet dans la formation ne s’arrête pas à l’université. Maîtres Veyrières et Leduc interviennent auprès de l’École des avocats dans le cadre de la formation continue, afin d’enseigner et partager leur expérience pratique avec leurs confrères.

Au-delà de la formation des avocats, le Cabinet MESCAM participe depuis plusieurs années à la formation des magistrats à l’Ecole Nationale de la Magistrature. Me MESCAM partage ainsi son savoir sur la pratique de l’expertise médicale, moment clé du processus indemnitaire. 

Ce partage se poursuit jusque devant les plus hautes instances puisque Me MESCAM fait également partie des professionnels consultés par la Cour de cassation pour apporter son éclairage dans le projet de refonte de la nomenclature Dintilhac, socle juridique de l’évaluation des préjudices.

Enfin, depuis plus de dix ans, le Cabinet est également à l’origine de l’organisation des États Généraux du Dommage Corporel, rendez-vous incontournable de la profession. Chaque année, cette manifestation réunit des avocats venus de toute la France afin d’échanger sur les évolutions jurisprudentielles, les pratiques d’expertise et les problématiques d’indemnisation les plus récentes.

Former les avocats de demain, contribuer à l’actualisation des connaissances des praticiens et participer à la structuration d’une matière aussi technique que le droit du dommage corporel traduisent une même conviction : une défense efficace des victimes repose sur une expertise constamment enrichie. Cet engagement dans l’enseignement et la formation témoigne de la place que le Cabinet MESCAM occupe depuis de nombreuses années parmi les acteurs de référence du droit du dommage corporel.

« Lutter contre l’injustice, c’est aussi réparer aujourd’hui ce que la justice n’a pas su reconnaître hier. » Maître MESCAM

 

Le Cabinet MESCAM accompagne les victimes grâce à une équipe de cinq avocats, dont trois sont titulaires de la mention de spécialisation en droit du dommage corporel. Au-delà d’une pratique quotidienne et exclusivement consacrée à la défense des victimes par l’ensemble des membres du Cabinet, rigoureusement sélectionnés pour leur expertise, quel est l’intérêt de faire appel à un avocat spécialiste en droit du dommage corporel ?

En France, tous les avocats peuvent exercer dans différents domaines du droit. Toutefois, seuls certains peuvent se prévaloir du titre d’avocat spécialiste. Cette mention de spécialisation, délivrée par le Conseil national des barreaux après un examen exigeant et la justification d’une pratique professionnelle approfondie, atteste d’une compétence reconnue dans une matière juridique déterminée.

Le droit du dommage corporel est une discipline particulièrement technique. Il se situe à la croisée du droit, de la médecine et de l’indemnisation. Il recoupe de nombreux pans du droit (responsabilité pénale, médicale, civile, administrative) qu’il convient de maîtriser parfaitement. L’évaluation des préjudices repose en outre sur des règles juridiques complexes, une jurisprudence abondante et une parfaite compréhension des enjeux médico-légaux. Dans ce domaine, une expertise spécifique constitue un véritable atout pour défendre efficacement les intérêts des victimes.

Après un accident de la circulation, une erreur médicale, une agression ou un accident de la vie, chaque préjudice doit être identifié, justifié et évalué avec précision. Une perte de revenus, un besoin d’assistance par une tierce personne, l’adaptation du logement, le renouvellement d’un appareillage ou encore l’incidence professionnelle peuvent représenter des sommes importantes. Un poste de préjudice oublié ou insuffisamment évalué peut avoir des conséquences durables sur l’indemnisation de la victime.

L’avocat spécialiste intervient dès les premières démarches. Il assiste la victime à un éventuel procès pénal s’il est partie civile, ou à la procédure pour faire reconnaître son droit à indemnisation lorsque celui-ci est contesté. Par la suite, il constitue le dossier, prépare la victime à l’expertise médicale, l’assiste lors des opérations d’expertise et veille à ce que l’ensemble des conséquences de l’accident soient prises en compte. Son rôle est également de négocier avec les assureurs ou les organismes d’indemnisation et, si nécessaire, de porter le litige devant les juridictions compétentes.

Au-delà de la maîtrise des règles juridiques, l’avocat spécialiste connaît les pratiques des différents intervenants – médecins experts, compagnies d’assurance, fonds d’indemnisation et juridictions – ce qui lui permet d’adopter la stratégie la plus adaptée à chaque dossier.

Choisir un avocat spécialiste en droit du dommage corporel, c’est faire le choix d’un accompagnement fondé sur une compétence reconnue et une pratique quotidienne de cette matière. Dans un domaine où les enjeux financiers et humains sont considérables, cette expertise contribue à garantir une évaluation complète des préjudices et à faire respecter le principe essentiel de la réparation intégrale.

« Lutter contre l’injustice, c’est aussi réparer aujourd’hui ce que la justice n’a pas su reconnaître hier. » Maître MESCAM