Ne renoncez pas à vos droits.
Juin 2014 : un accident de piscine, une tétraplégie définitive
Juin 2014. Au petit matin, après une soirée d’anniversaire, un jeune homme de 19 ans joue dans une piscine avec une amie. Après une énième immersion, il reste immobile, le visage dans l’eau : « Je ne sens plus rien. » Fracture cervicale, tétraplégie complète et définitive.
La vie bascule en une seconde, mais pour lui, le combat ne faisait que commencer.
Le refus de garantie de l’assureur responsabilité civile
L’enquête de l’assureur responsabilité civile de la jeune fille établit que la fracture est survenue après des gestes répétés exercés sur sa tête. Malgré cela, la garantie est refusée : pas de faute, et l’hypothèse que la victime s’est blessée seule à l’occasion d’un plongeon.
Face à ce refus, notre client n’avait qu’un choix : saisir la justice.
Le cabinet Mescam, à ses côtés depuis le début, l’a accompagné à chaque étape :
- 2018 : saisine du tribunal pour faire reconnaître son droit à indemnisation intégrale ;
- 2020 : les juges de 1re instance lui donnent raison et allouent une provision de 300 000 € compte tenu de l’ampleur du préjudice ;
- Appel : l’assureur persiste et conteste tout, jusqu’à avancer de nouvelles hypothèses sans aucun témoin pour les appuyer ;
- Mars 2024 : la cour d’appel confirme le droit à réparation intégrale et porte la provision à 500 000 €.
Et pourtant, l’assureur forme un pourvoi en cassation.
La stratégie d’usure des assureurs face aux victimes
Ce dossier illustre une réalité trop connue des victimes : contester, retarder, multiplier les hypothèses, utiliser tous les ressorts procéduraux dans l’espoir que la victime finisse par baisser les bras. Cette stratégie d’usure n’a qu’une limite : un avocat qui ne lâche rien.
Depuis plus de dix ans, le cabinet Mescam relit chaque pièce, confronte chaque avis médical, répond à chaque argument et ne renonce à rien, aux côtés de notre client.
Un refus de garantie n’est pas une décision définitive
À toutes les victimes de dommages corporels : un refus de garantie n’est pas une décision définitive. Ne renoncez pas à vos droits.
L’auteur de cet article
Maître Alexia Veyrières
Avocate spécialiste en droit du dommage corporel
Me VEYRIÈRES se distingue par sa maîtrise juridique technique de la matière, ainsi que par son dévouement et son écoute, des qualités qui assurent aux victimes un accompagnement professionnel empreint de compassion et d’efficacité. Elle incarne ainsi les valeurs de notre cabinet.