Maître, à combien évaluez-vous mon préjudice ?

La question que nous entendons à chaque premier rendez-vous

La même question, souvent posée dès les premières minutes : « Maître, combien puis-je espérer obtenir ? »

C’est une question légitime. Après un accident, une erreur médicale ou une agression, la victime se retrouve face à l’inconnu : des soins, des arrêts de travail, parfois un avenir professionnel remis en cause, des frais qui s’accumulent. Savoir où l’on va est une façon de reprendre prise.

Mais la réponse honnête est rarement celle que l’on attend : personne ne peut chiffrer sérieusement un préjudice corporel au premier rendez-vous.

Les chiffres qui circulent avant d’arriver au cabinet

De plus en plus de personnes arrivent avec une enveloppe en tête. Elle vient de plusieurs sources :

• Un proche ou une connaissance : « Un ami qui avait les mêmes blessures a touché telle somme. »
• Un outil d’intelligence artificielle : une fourchette obtenue en quelques secondes, à partir d’une description sommaire des blessures.
• Un avis rapide : « Il suffit d’appliquer la nomenclature Dintilhac. »

Chacune de ces sources contient une part de vérité, et chacune est trompeuse si on s’en contente.

Le cas de l’ami ne dit rien de votre situation : mêmes blessures ne signifie ni même évolution, ni mêmes séquelles, ni même métier, ni même vie quotidienne, ni mêmes besoins. Une fourchette générée par un outil automatique repose sur une description incomplète, alors que l’évaluation d’un préjudice repose sur des éléments médicaux et personnels qui n’existent pas encore au moment où l’on pose la question.

Quant à la nomenclature Dintilhac, elle ne doit en aucun cas être utilisée comme un barème, au risque d’une très mauvaise indemnisation.

La nomenclature Dintilhac n’est pas un tarif

La nomenclature Dintilhac est une liste qui permet de recenser, de façon structurée, tous les postes de préjudice d’une victime : dépenses de santé, assistance par tierce personne, pertes de revenus, déficit fonctionnel, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, et bien d’autres.

Elle dit quoi indemniser. Elle ne dit pas combien.

Le montant de chaque poste dépend des éléments propres à chaque victime. Appliquer la nomenclature, c’est dresser la liste des postes à examiner. Évaluer chacun d’eux de façon juste, c’est un travail juridique d’une tout autre nature nécessitant une parfaite maîtrise des règles de droit et de la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d’État, véritable source de droit en la matière.

Ce qui fait varier l’indemnisation d’un dossier

Deux victimes présentant la même fracture peuvent avoir des indemnisations très différentes. Voici, concrètement, ce qui pèse.

La juridiction qui statue

L’indemnisation sera fortement variable selon la juridiction : tribunal administratif ? Tribunal judiciaire ? Commission d’indemnisation des victimes d’infraction ?

L’ampleur du droit à indemnisation

Indemnisation intégrale ? Faute de la victime ? Garantie contractuelle limitée à certains postes de préjudice ?

L’évolution des blessures et les séquelles à la consolidation

Ce qui compte, ce n’est pas la blessure initiale, mais ce qu’il en reste quand l’état de la victime est stabilisé. Cette date, la consolidation, marque la fin de l’évolution médicale et le début de l’évaluation des séquelles définitives.

L’impact sur la vie professionnelle

Il dépend du métier exercé, de la formation, de l’âge, des capacités restantes et des possibilités de reclassement ou de reconversion. Une même atteinte physique n’a pas le même retentissement sur un artisan, un cadre, un étudiant ou un salarié proche de la retraite. De nombreux autres critères entrent en compte.

Le matériel adapté

Prothèses, fauteuil, aménagement du véhicule, du logement : le choix du matériel adéquat, son coût, son renouvellement tout au long de la vie sont des éléments majeurs, surtout pour les victimes les plus lourdement atteintes.

L’aide dont la victime aura besoin au quotidien

Quelques heures par semaine ou une présence permanente : l’écart de valorisation est considérable, et il se prolonge sur des décennies.

L’expertise médicale : le moment où tout se précise

Tous ces éléments sont évalués lors de l’expertise médicale. C’est là que sont constatés les séquelles, le taux de déficit fonctionnel permanent, les besoins en aide humaine et technique, le retentissement professionnel et personnel.

C’est seulement à partir de ce moment que le chiffrage du préjudice peut être sérieusement précisé. Avant, tout chiffre est une estimation sans base solide, et peut être source de fausses attentes ou de décisions précipitées.

C’est aussi pourquoi la préparation de l’expertise est déterminante. Les conclusions du rapport conditionneront durablement l’indemnisation. Une victime qui y va sans accompagnement, ou sans dossier médical et personnel complet, prend le risque de voir des séquelles sous-évaluées ou des besoins oubliés.

Et en attendant l’expertise ?

Attendre l’expertise ne signifie pas rester sans réponse ni sans ressources. Selon la situation, il est souvent possible :

• de demander une provision, c’est-à-dire une avance sur l’indemnisation, pour faire face aux dépenses urgentes ;
• de constituer le dossier : pièces médicales, justificatifs de revenus, de frais, témoignages sur le quotidien ;
• de choisir la bonne voie : amiable, judiciaire, pénale, commission d’indemnisation, selon les circonstances de l’accident.

Ce sont ces étapes qui préparent un chiffrage solide.

Notre approche : du sur-mesure, dans les règles

Le cabinet MESCAM est spécialisé dans le droit du dommage corporel. Nous ne promettons pas de chiffre au premier rendez-vous, et nous ne raisonnons pas en barème.

Nous construisons, pour chaque victime, une évaluation complète :

• en faisant un choix stratégique sur la juridiction compétente ;
• en défendant le droit à indemnisation intégrale ;
• en identifiant tous les postes de préjudice, y compris ceux que la victime n’avait pas envisagés ;
• en préparant et en accompagnant l’expertise médicale ;
• en documentant l’impact réel sur la vie professionnelle, familiale et quotidienne ;
• en chiffrant chaque poste dans le respect des règles et de la jurisprudence, puis en défendant ce chiffrage face aux assureurs ou devant les juridictions.

Pas de boule de cristal, donc. Mais une méthode, de la rigueur, et un accompagnement à chaque étape.

Vous avez été victime d’un accident, d’une erreur médicale ou d’une infraction ?

Prenez contact avec le cabinet pour examiner votre situation.

Nous vous dirons honnêtement ce qui peut être fait, quelles sont les étapes à venir et comment préparer au mieux votre dossier.